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PASTEL

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ABONNEMENT

4 AVANTAGES
> PRÉLÈVEMENTS MENSUELS
> JUSQU’À 3 MOIS OFFERTS
> 1 CADEAU DE BIENVENUE
> 4 CARTES “COLLECTOR” AU CHOIX

 

  -26 ANS +26 ANS  
LIBERTÉ ANNUEL
Réservé au tout public.
Valable 12 mois à partir de la date d’achat

288 €
Soit 32 €/mois
sur 9 mois

320 €
Soit 32 €/mois
sur 10 mois
Dossiers et informations uniquement à l’Agence.
SCOLAIRE FAMILLE ANNUEL
Réservé aux enfants scolarisés de 3 à 21 ans appartenant à une famille ayant à charge trois enfants ou plus scolarisés.
Valable du 1er sept. au 31 août de l’année suivante.
206,10 €
Soit 22,90 €/mois
sur 10 mois
  Possibilité d’envoi à domicile.
Renouvellement automatique.
SENIOR ANNUEL
Réservé aux plus de 65 ans imposables.
Valable 12 mois à partir de la date d’achat.
  160 €
Soit 16 €/mois
sur 10 mois
* Le 1er mois est à régler à la délivrance du Pastel ConfOR.


Conditions générales de vente Pastel ConfOR

1. Pastel ConfOR
1-1. La Carte Pastel ConfOR est strictement personnelle et incessible.
1-2. Le montant du prélèvement est révisable à chaque changement de tarif.
1-3. Des frais de dossier sont perçus lors de la création de la carte (1,50 € au 1 er août 2012).
1-4. L’abonnement est valable 1 an, il est établi pour 12 mois consécutifs, 3 mois sont offerts pour les moins de 26 ans et 2 pour les plus de 26 ans.
1-5. Possibilité de résiliation après une durée minimum de 6 mois.
1-6. L’abonnement est souscrit à l’Agence PASTEL.
1-7. La signature du contrat d’abonnement, après validation du dossier, entraîne l’ouverture d’un dossier client, et l’acceptation par ce dernier des conditions générales de vente associées.
1-8. Les conditions générales de vente sont consultables sur le site www.buspastel.fr. Une copie pourra être délivrée à la demande du client auprès de l’Agence PASTEL.
2. Paiement de l’Abonnement Annuel
2-1. L’abonnement peut être réglé :
-Au comptant par chèques, espèces et CB
-Par prélèvement : Le 1 er mois comptant suivi de 8 prélèvements pour les moins de 26 ans et 9 pour les plus de 26 ans.
-Les mensualités sont prélevées à partir du 8 de chaque mois.
2-2. En cas de rejet de prélèvement, des frais de traitement (5,00 € par incident de prélèvement) sont ajoutés à la somme due. La régularisation de(s) la somme(s) due(s) doit (doivent) être effectuée(s) directement dans notre agence PASTEL avant la fin du mois concerné. La rupture de contrat est déclenchée pour un payeur, dont le compte est resté débiteur au-delà de 2 mois.
2-3. Si vous changez de domicile, veuillez nous prévenir par courrier ou vous rendre à l’agence PASTEL avec un justificatif de domicile.
2-4. Si vous changez de banque ou de numéro de compte, veuillez-vous rendre à l’Agence PASTEL avec votre nouveau R.I.B. pour remplir un nouveau formulaire de prélèvement automatique.
3. Conditions d’utilisation de la Carte Pastel ConfOR et de l’abonnement Annuel
3-1. L’utilisateur ne pouvant voyager sans titre de transport, les titres non valides, ou le défaut de présentation, seront considérés comme des fraudes.
3-2. La Carte Pastel ConfOR doit être accompagnée de l’abonnement en cours de validité, toute utilisation irrégulière ou frauduleuse (falsification, contrefaçon…) de la Carte Pastel ConfOR ou de l’abonnement, constaté lors d’un contrôle, entraîne le paiement d’une indemnité forfaitaire. La Carte Pastel ConfOR et l’abonnement sont repris et le contrat est rompu définitivement.
4. Perte, Vol, Dégradation et Contestation
4-1. Le premier renouvellement est gratuit, à partir du deuxième renouvellement, le client devra payer le prix du mensuel correspondant à sa catégorie (32.00€ pour le Liberté, 22.90€ pour le Scolaire Famille et 16.00€ pour le Senior).
4-2. Si la date de validité du titre ne peut être vérifiée pour cause de dégradation trop importante de ce dernier, l’abonné est tenu d’en faire réaliser un duplicata. Si la dégradation est due à une usure normale, il sera gratuit ; si la dégradation est due à une usure anormale, il sera à la charge de l’abonné.
4-3. Les titres de transport achetés par l’abonné après la perte, le vol ou la dégradation de son titre, jusqu’à la délivrance d’un nouveau sont à la charge de l’abonné et ne seront pas remboursés par Saint Quentin Mobilité.
4-4. En cas d’accident, la contestation devra être effectuée auprès de Saint Quentin Mobilité dans les meilleurs délais, et au plus tard, dans le délai de 48 heures après sa survenance.
5. Résiliation du contrat à l’initiative du payeur
5-1. Le contrat peut être résilié à la demande du payeur. Ce dernier doit le notifier expressément par une demande écrite de résiliation avant le 20 du mois pour une prise en compte de la rupture du contrat en fin de mois. La résiliation ne prend effet qu’à compter des 6 mois obligatoires de souscription écoulés.
5-2. Toute demande de suspension entraînera l’annulation des offres promotionnelles et la résiliation définitive du contrat.
5-3. L’abonné pourra anticiper sa demande de résiliation sans limite de temps dans le cas de force majeure (Cessation d’activité, mutation professionnelle, déménagement, longue maladie, congé de maternité, décès) il s’engage à fournir tout justificatif à l’appui de sa demande de résiliation.
5-4. La résiliation ne prend effet qu’au règlement de toutes les échéances dues.
6. Résiliation du contrat à l’initiative de Saint Quentin Mobilité
6-1. En cas de fraude établie dans l’utilisation de la Carte Pastel ConfOR ou de l’abonnement et dans la constitution du dossier, fausse déclaration, falsification des pièces jointes.
6-2. Dans le cas d’un payeur, dont le compte est resté débiteur au-delà de 2 mois.
6-3. La restitution de la Carte Pastel ConfOR se fera auprès de l’Agence PASTEL. A défaut, Saint Quentin Mobilité poursuivra les prélèvements jusqu’à restitution effective du titre et au plus tard, jusqu’à la date d’expiration de la validité de ce dernier.
7. Remboursement
7-1. Toute demande doit être adressée par courrier à PASTEL. L’abonné s’engage à fournir tout justificatif à l’appui de sa demande de remboursement, le service comptabilité notifie par courrier le refus ou l’acceptation du remboursement.
7-2. Le remboursement est calculé sur la base d’un forfait journalier proposé à partir du jour de non utilisation.
8. Responsabilité du payeur et de l’abonné
8-1. Les conditions générales s’imposent à la fois au payeur et à l’abonné.
9. Responsabilité de Saint Quentin Mobilité
9-1. Saint Quentin Mobilité s’engage à assurer le transport de la personne sur le lieu de destination choisi par elle, selon les points desservis, sauf cas de force majeure.
10. Dispositions diverses
10-1. Les données nécessaires à la gestion du Concept Pastel ConfOR font l’objet d’un traitement informatique. Les réponses à certaines questions sont facultatives. Conformément à la loi 78 du 6 janvier 1978, toute personne bénéficie d’un droit d’accès aux informations nominatives la concernant et, le cas échéant, du droit de rectification.

Selon l’article l152-1 du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

« Le client qui ne serait pas satisfait de la réponse apportée à sa réclamation par SQM pourra adresser sa demande au Médiateur Tourisme et Voyage. Aucune demande ne sera recevable en l’absence de saisine préalable du service client de SQM. Le Médiateur Tourisme et Voyage peut être saisi directement par internet en téléchargeant le formulaire de saisine : www.mtv.travel et en le retournant complété à l’adresse suivante : MTV Médiation Tourisme Voyage - BP 80 303 - 75823 Paris Cedex 17 »